Accompagner les maîtres d’ouvrage
Le maître d'ouvrage d'un bâtiment doit souscrire une assurance Dommages Ouvrage (loi Spinetta 04/01/1978). Un défaut d'assurance Dommages Ouvrage (DO) peut être pour le maître d'ouvrage, à l'origine de difficultés d'indemnisation en cas de sinistre et parfois de problèmes en cas de revente de la construction.
LE MAÎTRE D'OUVRAGE de chantiers de construction de :
qu'il s'agisse d'une société industrielle, un promoteur, un bailleur, une collectivité.
En DO, les dommages subis par l'ouvrage dont sont responsables les constructeurs, les fabricants, les importateurs ou le contrôleur technique et ce en dehors de toute recherche de responsabilité.
- Pendant toute la durée du chantier les risques existent (malveillance, vol, incendie...), un contrat dédié doit être en mesure de les couvrir. NOVA Courtage propose une solution d'assuranceTous Risques Chantier permettant de couvrir les dommages pendant la phase de chantier.
- Certains maîtres d'ouvrage ou maîtres d'ouvrage délégués, assurés en Dommages Ouvrage, peuvent être soumis par la loi à la même garantie décennale que celle imposée aux constructeurs. Nous proposons en accompagnement de la DO un contrat de RC décennale pour les Constructeurs Non Réalisateurs (CNR) que sont :
- Pour les chantiers d'un montant supérieur à 15 millions d'euros, NOVA Courtage propose un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), en complément d’assurance des contrats de responsabilité décennale et intervenant ainsi après épuisement des garanties résultant des contrats individuels de responsabilité décennale souscrits par tous ces constructeurs.
A CHAQUE ETAPE DU CHANTIER, DES CONTRATS D'ASSURANCE SPECIFIQUES :
- avant réception : Tous Risques Chantiers - Responsabilité civile du maître d'ouvrage
- après réception : DO, CNR et CCRD